Les clauses sociales d’insertion


Diffusion initiale du 24 au 28 octobre 2016

L'article 5 du code des marchés publics impose à certaines collectivités d’intégrer des "objectifs de développement durable" dans leurs achats et dans les marchés qu’elles ouvrent. L'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi permet de répondre à cette obligation. Pour les entreprises trois possibilités s’offrent alors : l’intégration temporaire via une structure de l’insertion par l’activité économique, la sous-traitance à des Entreprises d’Insertion ou l’embauche directe en CDD ou en CDI.



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